Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cdp69.com est la société LES CARS DU PLATEAU.

Dénomination
LES CARS DU PLATEAU (SASU)
Siège social
191 avenue de Lyon, 01110 Plateau d'Hauteville
SIREN
847 602 950
N° TVA intracommunautaire
FR34847602950
Représentant légal
M. Benoit DEVEY
Contact RGPD
lescarsduplateau@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Aucune donnée sensible (origine, opinion politique, santé, etc.) n'est sollicitée par le site.

2.1 Données transmises via formulaires

Lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis, vous nous communiquez les informations nécessaires à votre demande : civilité, nom, prénom, organisation, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que les éléments relatifs à votre projet de transport (date, lieux, type de prestation, nombre de passagers, etc.).

2.2 Données techniques de navigation

Nous collectons également de manière automatisée des données techniques liées à votre navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite. Ces données servent à mesurer l'audience du site et à en améliorer le fonctionnement.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traiter votre demande de contact ou de devis et y répondre dans les meilleurs délais
  • Établir, exécuter et suivre les contrats de prestation de transport
  • Assurer le service après-vente et la relation client
  • Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales
  • Améliorer l'expérience utilisateur et mesurer la performance du site
  • Vous informer, sous réserve de votre consentement, de nos actualités et offres

4. Base légale des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

  • Exécution du contrat ou mesures précontractuelles — pour le traitement d'une demande de devis et la fourniture de la prestation
  • Obligation légale — pour la conservation des documents commerciaux et fiscaux
  • Intérêt légitime — pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services
  • Consentement — pour les communications commerciales facultatives et le dépôt de cookies non essentiels

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes habilités de LES CARS DU PLATEAU (commercial, exploitation, comptabilité). Elles peuvent également être communiquées, dans la limite stricte de leurs missions, à :

  • Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie, outils de mesure d'audience)
  • Nos partenaires logistiques lorsque l'exécution de la prestation l'exige
  • Les autorités administratives et judiciaires sur demande légalement fondée

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

6. Durée de conservation

Les durées de conservation appliquées sont :

  • Demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données contractuelles clients : durée de la relation commerciale + 5 ans (prescription civile)
  • Documents comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
  • Logs techniques de navigation : 12 mois maximum
  • Cookies de mesure d'audience : 13 mois

7. Sécurité des données

LES CARS DU PLATEAU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement des connexions (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'incident à la CNIL dans les 72 heures, et à vous informer dans les meilleurs délais lorsque cela est requis par la réglementation.

8. Données issues de la géolocalisation des véhicules

Dans le cadre de l'exécution des prestations de transport, nos véhicules peuvent être équipés de dispositifs de géolocalisation à des fins exclusives de sécurité, de gestion de la flotte et de respect des temps de conduite réglementaires.

Les données issues de ces dispositifs ne servent jamais à identifier ou suivre individuellement les passagers transportés et ne sont consultées que par le personnel d'exploitation strictement habilité.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement
  • Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou la prospection
  • Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur www.cnil.fr.

10. Cookies

Le site utilise des cookies dont l'usage est détaillé sur notre page Cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le bandeau dédié ou via les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être amenée à évoluer pour tenir compte d'évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document.

12. Contact & réclamations

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits :