1. Éditeur du site
Le site cdp69.com est édité par :
- Dénomination sociale
- LES CARS DU PLATEAU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 40 000 €
- Siège social
- 191 avenue de Lyon, 01110 Plateau d'Hauteville, France
- SIREN
- 847 602 950
- SIRET (siège)
- 847 602 950 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34847602950
- Code APE / NAF
- 4939A — Transports routiers réguliers de voyageurs
- Date d'immatriculation
- 2 janvier 2019
- Téléphone
- 06 31 17 31 58
- Adresse électronique
- lescarsduplateau@gmail.com
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est M. Benoit DEVEY, en qualité de représentant légal de la société LES CARS DU PLATEAU. Toute demande relative au contenu éditorial peut lui être adressée par courrier au siège social ou par courriel à lescarsduplateau@gmail.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire spécialisé dans l'hébergement web professionnel. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande adressée à contact@cdp69.com.
4. Conception & réalisation
La conception graphique et le développement du site ont été réalisés par :
- Agence
- Kameo — agence web, Paris
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site cdp69.com — notamment les textes, illustrations, photographies, logotypes, marques, vidéos, sons, mises en page, structures et codes sources — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à la société LES CARS DU PLATEAU ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logotypes des partenaires éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les informations personnelles collectées via les formulaires du site (contact, demande de devis) font l'objet d'un traitement par LES CARS DU PLATEAU, responsable de traitement.
Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des demandes des visiteurs et à la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées ou louées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cdp69.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
8. Liens hypertextes
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9. Limitation de responsabilité
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10. Droit applicable et juridiction
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11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous joindre :
- Par courriel : lescarsduplateau@gmail.com
- Par téléphone : 06 31 17 31 58
- Par courrier postal : LES CARS DU PLATEAU — 191 avenue de Lyon, 01110 Plateau d'Hauteville, France